article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société P.C.A. avec ses acheteurs, quelque soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat. Le fait de commander nos marchandises confirme l’acceptation de nos conditions générales de vente à l’exception de toutes autres. Elles sont susceptibles d’être complétées par des conditions catégorielles ou des conditions particulières de vente, notamment pour les ventes aux professionnels, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

article 2 – Commandes

Sauf convention de compte garantie par une assurance crédit, les ventes ne sont parfaites qu’après encaissement d’un acompte correspondant à 30 % minimum du prix total d’acquisition des produits commandés et acceptation expresse et par écrit de la commande par nos services, matérialisée par un accusé de réception. Tous les quantitatifs et les métrés sont enregistrés sous la responsabilité exclusive du client. Tous les gabarits et dessins de commande spéciale et / ou de dessin sur plan sont réputés être faits par l’acheteur. Toutes autres mentions, comme « ceci n’est pas un gabarit », ne pourront jamais être acceptées, même si elles sont signées par l’acheteur. En cas d’annulation de commande, par l’acheteur, toutes les sommes versées resteront acquises par notre société, à titre d’indemnité forfaitaire d’immobilisation des marchandises commandées.

article 3 – Conditions de paiement

Nos factures sont payables au comptant et sans escompte, au jour de la livraison, dans les conditions définies à l’article «Livraisons» ci-après, sauf mention contraire sur la facture. Tout paiement par chèque devra être précédé de la fourniture d’un extrait K. Bis et d’une copie de la carte d’identité ou du passeport du dirigeant. A défaut, seuls les paiements en espèces, par virement bancaire ou par Carte Bleu seront acceptés. Nous ne serons pas tenus de procéder à la livraison des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne paye pas le prix aux conditions et selon les modalités indiquées aux présentes. En cas de retard de paiement et de non encaissement des sommes dues par l’Acheteur après la date de paiement figurant sur la facture, des pénalités de retard calculées au taux de 1,5 % du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à notre société, sans formalités aucune ni mise en demeure préalable.

En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, nous nous réservons en outre le droit de suspendre ou d’annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autre recours, de suspendre, jusqu’à complet paiement, pénalités de retard et intérêts compris, l’exécution de nos obligations, de diminuer ou d’annuler les éventuelles remises accordées et d‘exiger le paiement immédiat de toutes nos créances échues ou à échoir, sans préjudice de toute autre action que nous serons en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’Acquéreur. ; Tout acompte versé par l’Acquéreur restera acquis à notre société à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’elle serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre de l’Acquéreur. Dans la mesure où la situation financière de l’acheteur se déterierorerait, nous nous réservons le droit d’exiger le paiement d’un acompte à la commande, voire d’annuler toute commande et d’exiger le paiement immédiat de toutes les sommes dues ou à échoir. Les livraisons à compter de la réception de la lettre A.R. annulant les facilités de paiement ne pourront se faire qu’après encaissement du montant de nos factures.

article 4 – TARIFS

Les prix indiqués dans nos offres peuvent être soumis à des conditions ou à une durée de validité limitée. En cas de marché ou de commandes à exécution successive ou avec des livraisons échelonnées dans le temps, nos prix pourront être révisés en fonction des variations résultant des coûts de main d’œuvre, des matières ou des frais de transport. Sauf convention contraire formulée par écrit, nos prix s’entendent toujours pour  des marchandises vendues et agréées départ usine ou départ de nos entrepôts.

article 5 – Livraisons

La facturation des marchandises sera faite en fonction du nombre de boîte ou palette nécessaire à la surface réelle par excès. Aucune boîte ne sera divisée. La désignation des produits livrés peut différer de celle figurant sur le bon de commande sans pour autant que la nature et la qualité des produits diffèrent. De même, en cas de demandes particulières de l’Acquéreur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, que nous aurons préalablement acceptées par écrit, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire. Le délai de livraison ne constitue pas un délai de rigueur et nous ne pourrons voir notre responsabilité engagée à l’égard de l’Acheteur en cas de retard de livraison. En cas de livraison sur chantier, l’endroit précis de déchargement devra être accessible par une voie carrossable, sans danger et sans risque. Le client doit assurer et prendre en charge sous sa responsabilité la direction des manœuvres nécessaires pour l’accès et la circulation sur le chantier.

Nous déclinons toute responsabilité si un dommage quelconque advenait sur ce chantier par le fait d’un véhicule de transport, en raison d’un accès difficile ou d’un terrain non approprié. Lors de leur arrivée, il appartient au client de reconnaître l’état des marchandises avant de procéder au déchargement et de faire, le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison et de confirmer de manière circonstanciée lesdites réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec A.R. dans les 8 jours qui suivent la livraison. A défaut de réserves expressément émises par l’Acquéreur lors de la livraison, les produits livrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. En l’absence de l’Acheteur lors de la livraison, sauf acceptation et paiement préalable, aucune marchandise ne sera livrée et les coûts qui résulteront de cette absence de livraison seront facturés en sus. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités par l’Acquéreur.

article 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété de nos produits, au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après parfait paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est réalisé dès la sortie des produits vendus de nos entrepôts ou de ceux de nos fournisseurs. Les produits vendues voyages aux risques et périls de l’acheteur, sauf convention contraire écrite entre les deux parties.

article 7 – Responsabilité du Fournisseur – Garantie

La céramique étant un art du feu et la pierre étant un produit naturel, des différences de couleur, d’aspect, d’épaisseur, de calibrage, de structure et de veinage peuvent intervenir entre le produits exposés et les produits livrés et ne peuvent engager notre responsabilité. Le marbre, les pierres marbrières et pierres de taille et toutes autres roches sont des matériaux naturels qui peuvent présenter des trous de vers, veines cristallines, flammes, verriers, géodes, coquilles, nœuds, des taches appelées couramment crapauds, strates, points de rouille, des différences de nuance, toutes particularités de la pierre qui font sa noblesse; Ne mettant en péril sa solidité ces particularités ne sauraient être considérées comme défaut et justifier un refus ni une réduction de prix. L’échantillon définit la pierre marbrière, le marbre ou toute autre roche naturelle quant à sa provenance, son type et à sa tonalité générale ; il n’implique aucune identité de couleur, dessin et veinage entre l’échantillon et la fourniture. La pierre et les matériaux doivent être travaillés, posés et consolidés selon les règles de l’art conformément aux DTU applicables.

L’acheteur reconnait avoir bénéficié lors du choix des matériaux commandés d’une information complète et détaillée sur leurs caractéristiques, leurs conditions d’utilisation et de pose et résumée dans la notice qui lui a été remise. La société P.C.A. ne saurait être tenue responsable en cas de déclaration erronée ou incomplète de l’utilisation prévue des matériaux vendus et des désordres pouvant survenir d’une mauvaise pose ou destination de ses matériaux, notamment en cas de pose dans des zones gélives ou d’incompatibilité avec un mode de traitement d’eau de piscine ou avec des produits de nettoyage.

Afin d’assurer un ensemble homogène nous préconisons de mélanger l’ensemble des articles d’un même produit se trouvant dans différents lots ou palettes pour assurer une harmonie des nuances. L’étendue de nos garanties ne saurait excéder celle de nos fournisseurs. Ces garanties sont valables sous réserve d’une utilisation et d’une pose conforme et normale des matériaux et dans le respect des recommandations techniques. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acquéreur, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. En tout état de cause, notre responsabilité sera limitée au montant de la commande, à l’exclusion de toute autre indemnisation de quelque nature qu’elle soit, et notamment à l’exclusion de l’indemnisation de tout préjudice immatériel qui serait la conséquence, directe ou indirecte, du défaut des marchandises.

article 8 – Litiges

A moins qu’il n’en soit convenu autrement lors de l’acceptation de la commande ou par application d’une disposition légale, les marchandises fournies et acceptées ne seront pas reprises, ni échangées. Tout avoir commercial n’est valable que pour une durée d’un an à compter de sa date d’émission et n’est pas remboursable. Passé ce délai, aucune déduction sur les factures ne sera acceptée.

article 9 – Langue du contrat – Droit applicable

De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Toutes contestations, difficultés d’exécution, d’interprétation ou de résiliation de la vente y compris à l’export sont de la seule compétence des Tribunaux français. Il est fait attribution de compétence territoriale exclusive au Tribunal de Commerce d’Aix en Provence.

article 10 – Acceptation de l’Acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs, sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.